OneFleshVersion 1.0

Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — Date d'entrée en vigueur : à compléter lors du lancement officiel. Ce texte est une base de travail rédigée à des fins opérationnelles et doit être relu et validé par un juriste habilité dans la ou les juridictions de mise en service (notamment Cameroun et France) avant publication officielle.

Article 1 — Préambule

ONE FLESH est une plateforme chrétienne de mise en relation matrimoniale, accessible via une application mobile et un site web. Sa vocation est de faciliter des rencontres sérieuses entre chrétiens nés de nouveau, issus principalement des milieux évangéliques, pentecôtistes et charismatiques, dans une perspective de mariage biblique.

ONE FLESH n'est ni un service de divertissement, ni un réseau social sentimental, ni une application de flirt. La plateforme se positionne comme un espace de discernement relationnel exigeant, fondé sur la Parole de Dieu et les valeurs chrétiennes.

Article 2 — Définitions

« Plateforme » : l'application mobile et le site web ONE FLESH, ainsi que l'ensemble des services associés.

« Éditeur » : la personne physique ou morale propriétaire et exploitante de la plateforme.

« Utilisateur » : toute personne physique ayant créé un compte, validé son inscription et accepté les présentes CGU.

« Membre Actif » : utilisateur célibataire, divorcé bibliquement ou veuf, inscrit pour rechercher un conjoint.

« Membre Non-Actif » : utilisateur (pasteur, coach, enseignant, expert) inscrit gratuitement à des fins de recommandation, d'accompagnement, de formation ou de conseil.

« Score de Profil » : indicateur numérique évolutif décrit dans la documentation publique de la plateforme.

Article 3 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme, les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les engagements de l'Éditeur.

Article 4 — Acceptation des CGU

L'inscription nécessite l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU, matérialisée par la coche obligatoire d'une case dédiée lors de la création du compte. Toute personne refusant les CGU ne peut accéder à la plateforme.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés des modifications substantielles et doivent les accepter pour continuer à utiliser la plateforme.

Article 5 — Conditions d'Inscription

Membres Actifs : être majeur (au moins 18 ans révolus, 22 ans recommandés) ; être célibataire, divorcé bibliquement ou veuf — toute personne mariée ne peut s'inscrire comme Membre Actif, toute fausse déclaration sur le statut matrimonial entraîne la fermeture immédiate et définitive du compte ; être chrétien né de nouveau ; fournir des informations sincères, exactes et à jour.

Membres Non-Actifs : être chrétien actif et reconnu dans son assemblée (pasteur, ancien, responsable, coach, conseiller, enseignant, mentor) ; justifier de cette fonction ; s'engager à ne pas utiliser la plateforme à des fins de recherche conjugale personnelle.

Validation : tout compte est soumis à validation préalable (manuelle, IA ou hybride) avant que le profil ne devienne visible. L'Éditeur peut refuser une inscription sans motivation.

Article 6 — Engagement Spirituel et Moral

En s'inscrivant, l'utilisateur s'engage à adopter un comportement digne, respectueux et conforme à l'éthique chrétienne, à respecter la pureté avant le mariage, à ne pas utiliser la plateforme à des fins de divertissement sentimental ou de manipulation, et à s'engager dans une démarche de discernement orientée vers le mariage chrétien.

Article 7 — Création de Compte et Sécurité

L'utilisateur fournit une adresse e-mail valide, un numéro de téléphone et choisit un mot de passe robuste. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Un seul compte par personne physique est autorisé ; les comptes multiples seront supprimés sans préavis.

Article 8 — Règles de Conduite

Sont strictement interdits : tout contenu sexuel, suggestif, vulgaire, violent ou contraire aux bonnes mœurs ; le harcèlement, l'intimidation, les propos haineux, racistes, sexistes, diffamatoires ; la création de faux profils, l'usurpation d'identité, le mensonge sur l'état civil, la foi ou le statut matrimonial ; la sollicitation d'argent et les escroqueries sentimentales ; le démarchage commercial ou la promotion d'autres plateformes sans autorisation ; l'usage de bots ou scripts automatisés.

Article 9 — Système de Notation et Modération

L'Éditeur met en place un système de notation des profils. Le score peut évoluer à la hausse comme à la baisse selon le comportement, les informations fournies et les signalements vérifiés. Un score insuffisant peut entraîner une visibilité réduite, des restrictions, une suspension temporaire ou définitive.

Partage automatique du score en cas d'interaction : en acceptant une invitation à une conversation privée ou à un événement de rencontre individuelle, l'utilisateur consent de manière explicite et éclairée à partager son niveau de profil avec l'autre partie. Le partage est réciproque, limité au cadre de l'interaction, et cesse en cas de blocage ou de fin de conversation.

Article 9 bis — Recommandations Externes

Tout Membre Actif peut solliciter des recommandations auprès de son entourage. Il s'engage à n'inviter que des personnes réelles et à ne pas solliciter de recommandations contre rémunération. Le nombre d'invitations est limité (10 actives simultanément, 50 par an).

Toute recommandation est soumise à une modération mixte (IA + humaine). Conformément à l'article 22 du RGPD, la personne recommandée a le droit d'obtenir une révision humaine de toute décision automatisée la concernant.

Article 9 ter — Analyse de Personnalité et de Compatibilité

La plateforme propose un module d'analyse psychologique payant et optionnel, fondé sur des cadres scientifiques reconnus (Big Five / HEXACO, Gottman) enrichis de couches chrétiennes. Tous les rapports ont une valeur strictement informative et consultative : aucune décision matrimoniale, sélection ou exclusion automatique n'en découle.

Le passage des tests requiert des consentements explicites, distincts des CGU et révocables. Les résultats ne sont jamais visibles par d'autres membres et ne font l'objet d'aucun usage publicitaire ou de revente.

Article 10 — Données Personnelles et Vie Privée

L'Éditeur traite les données dans le respect des législations applicables (notamment RGPD). Les données collectées sont strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme. L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition.

Pour exercer ses droits : privacy@oneflesh.app (adresse à confirmer). Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

Photos et galerie : aucune photo représentant un mineur identifiable n'est autorisée ; tout adulte identifiable doit avoir consenti ; aucune information de localisation précise du domicile ne doit apparaître. L'utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers liée aux photos téléversées sans le consentement nécessaire.

Article 11 — Tarifs et Paiements

L'inscription est gratuite pour les premiers membres durant la phase de lancement, dans la limite indiquée publiquement. Au-delà, une tarification s'applique selon une grille publique. Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal, mobile money). Tout abonnement est sans reconduction automatique sauf consentement explicite.

Article 12 — Événements et Formations en Ligne

Restriction matrimoniale stricte : les événements de rencontres en ligne sont réservés aux Membres Actifs célibataires (jamais mariés, divorcés bibliquement ou veufs). Le système vérifie automatiquement le statut matrimonial avant validation de l'inscription. Les conférences, formations et témoignages sont ouverts à tous, sauf restriction annoncée.

Article 13 — Programme « Couples Témoins »

Les utilisateurs mariés grâce à la plateforme peuvent, sur invitation de l'Éditeur, accéder au statut de Couple Témoin. L'accès requiert le consentement libre, explicite, individuel et écrit de chacun des deux conjoints, distinct des CGU. Chaque conjoint peut retirer son consentement à tout moment, sans motivation.

Article 14 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (marque, logo, design, code, contenus éditoriaux) est protégé. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie mais concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

Article 15 — Limitation de Responsabilité

La plateforme est un outil de mise en relation. Elle ne garantit ni la conclusion d'une union, ni la véracité absolue des informations fournies par les utilisateurs. La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée pour les conséquences directes ou indirectes des rencontres effectuées via la plateforme.

Article 16 — Suspension et Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord ; la suppression est effective sous 30 jours. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

Article 17 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par e-mail et/ou notification et doivent les accepter pour continuer à utiliser la plateforme.

Article 18 — Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de l'Éditeur (à préciser). Tout litige sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.

Article 19 — Contact

E-mail : contact@oneflesh.app (à confirmer). Délai de réponse standard : 5 jours ouvrés.

Article 20 — Acceptation Finale

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation », l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGU, les comprendre, et s'engager à les respecter sans réserve.

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